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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Espagne »
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« Formulaire n°2041-PB - Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Nouvelle-Calédonie »
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« Reprise »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le dispositif « Reprise » s’adresse aux entreprises créées au plus tard fin 2020 qui ont acquis ou exploité un fonds de commerce ou un établissement artisanal entre octobre 2019 et décembre 2020, dont l’activité est restée identique et qui ont été contraintes de fermer au public pendant la période Covid‑19, avec un chiffre d’affaires nul en 2020 (hors ventes à distance ou à emporter).
L’aide est versée en une seule fois pour le premier semestre 2021, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation négatif : un pourcentage de cet EBE est attribué, avec un taux plus favorable pour…
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« EPIDE »
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« Convention internationale - Norvège »
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« Convention internationale - Namibie »
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« Convention internationale - Australie »
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« Convention internationale - Botswana »
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« Port Autonome de Strasbourg (PAS) »
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